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Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 20 Juillet 2025
1. Les parties
Le terme le « Vendeur » désigne la société Queen Solutions, SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro RCS 889318853 00013, et dont le siège social est situé 1 route du Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion, dont le représentant légal est MOHAMED TAKY ZAHEDA.
Le Vendeur est une entreprise spécialisée dans la formation en ligne dans les domaines de l’entrepreneuriat, du développement personnel et de l’intelligence artificielle.
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant acheté une ou plusieurs formations proposées par le Vendeur.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de formations en ligne proposées par le Vendeur sur le site zahedataky.com.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par le Client sur le site internet du Vendeur. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Formations proposées
Le Vendeur propose des formations en ligne comprenant :
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- Formations pré-enregistrées accessibles à vie
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- Formations en direct (webinaires interactifs)
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- Supports pédagogiques téléchargeables
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- Accès à une communauté privée d’apprenants
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- Suivi personnalisé et certificats de réussite
Les formations sont accessibles via la plateforme en ligne du Vendeur depuis tout appareil connecté à internet.
4. Commande et conclusion du contrat
La commande est ferme et définitive dès validation du paiement par le Client.
Le contrat est formé lors de la validation de la commande et du paiement par le Client. Le Vendeur adresse alors un email de confirmation contenant les accès à la formation.
L’accès aux formations est activé dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement.
5. Prix et modalités de paiement
Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix affichés sur le site sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les paiements en plusieurs fois peuvent être proposés selon les formations, avec les échéances précisées lors de la commande.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
6. Droit de rétractation
Renonciation au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il commence à accéder au contenu des formations.
Cette renonciation est acceptée lors de la validation de la commande.
7. Accès aux formations et obligation du client
Accès aux formations
Le Client reçoit ses identifiants de connexion par email dans les 24 heures suivant le paiement.
L’accès aux formations pré-enregistrées est accordé à vie, sauf résiliation pour manquement aux présentes CGV.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
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- Utiliser les formations à des fins personnelles uniquement
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- Ne pas partager ses identifiants de connexion
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- Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser tout ou partie des contenus
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- Respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur
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- Participer de manière respectueuse aux échanges communautaires
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus des formations (vidéos, textes, supports, exercices) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client dispose uniquement d’un droit d’usage personnel et non cessible des formations achetées.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale des contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
9. Disponibilité et qualité des formations
Le Vendeur s’engage à fournir un accès aux formations conforme à la description présentée sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu des formations pour les améliorer ou les mettre à jour.
En cas d’indisponibilité temporaire de la plateforme, le Vendeur s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
10. Support et assistance
Le Vendeur met à disposition un service client joignable sur la communauté skool à l’adresse : https://www.skool.com/queen-minds-academy-6843 ainsi que par email à l’adresse hello@zahedataky.com pour toute question relative aux formations.
Le support technique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de La Réunion).
11. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le site, conformément au RGPD.
12. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs subis par le Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
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- Des dommages indirects ou immatériels
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- De l’utilisation non conforme des formations par le Client
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- Des résultats obtenus par le Client suite aux formations
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- Des interruptions temporaires d’accès pour maintenance technique
13. Résiliation
Le Vendeur peut résilier l’accès aux formations en cas de :
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- Manquement du Client à ses obligations
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- Utilisation frauduleuse ou non conforme des contenus
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- Comportement inapproprié dans la communauté
La résiliation prend effet immédiatement sans préavis ni indemnité.
14. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
15. Dispositions diverses
Intégralité de l’accord
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Autonomie des clauses
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.
Notification
Toute notification devra être adressée par écrit à l’adresse email ou postale indiquée.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux formations :
Queen Solutions
1 route du Moufia, 97490 Sainte-Clotilde
Email : hello@zahedataky.com
Téléphone : 0693451570https://www.skool.com/queen-minds-academy-6843
